Organe de gestion

1. Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation globale de la PLASEPRI. Il est présidé par le Ministére de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire et se réunit une fois par semestre et au besoin. Le comité de pilotage est composé :

de services techniques de l’Etat relevant des Ministères impliqués (Ministère de l’Economie et des Finances ; Ministère en charge de la Micro Finance; Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ; Ministère des Mines, de l’Industrie et des PME);
de l’Ambassadeur d’Italie;
de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal (CCIA);
des organisations du patronat.
Des associations de défense des intérêts des consommateurs

Le comité de pilotage est chargé :

de fixer les orientations et objectifs à atteindre aux plans quantitatif et qualitatif conformément aux Lignes Guides et au cadre de Résultats du Programme;
de définir le plan d’action ainsi que le cadre méthodologique et opérationnel de mise en œuvre du programme ;
d'approuver les plans de travail et budgets annuels;
de suivre la bonne exécution par l'unité de gestion des orientations et plans de travail validés;
de suivre les résultats et le respect de la planification opérationnelle;
de proposer des modifications aux LGEP à soumettre au MEF et à la partie Italienne;
d'analyser les réalisations du programme et d'apporter au besoin les ajustements éventuels;
de commanditer les études, évaluations (dans le cadre des réformes du MEF, l’organisation des missions d’audit devenant la prérogative de la DCFE ex DI) et d'analyser les résultats de ces travaux afin de faciliter l'application des recommandations utiles qui en découlent.

2. Comité de Conformité

Le Comité de conformité a été institué par le Comité de pilotage du Programme. Il a pour rôle de valider les dossiers à refinancer par les Institutions Financières impliquées dans la ligne de refinancement des PME. Il convient de préciser qu'il n'est pas dans ses prérogatives de décider ou non de l'octroi de crédit aux PME. Cette responsabilité incombe exclusivement à l'Institution financière qui endosse en même temps les risques de contrepartie.
Le Comité a pour rôle d'attester de la conformité des projets approuvés par les IFL par rapport aux conditionnalités d'éligibilité contenues dans les accords cadre, et notamment :

le profil de la cible;
le secteur économique d'intervention;
la nature des besoins de financement;
le montant accordé par rapport à la fourchette de financement retenue;
les taux d'intérêt pratiqués en fonction de ce qui est convenu par branche d'activité économique.
Le Comité de conformité se réunit au besoin et sur la base du nombre de dossiers de projets de refinancement approuvés par les IFL partenaires. Il est composé de l'unité de gestion du programme et de la DI.

3. Comité Technique de Suivi

Dans le souci de procéder à un meilleur suivi des résultats du Programme sur ses différents domaines d'intervention, il est institué un Comité Technique de Suivi ayant pour mission d'assurer à un suivi rapproché des réalisations pour :

faciliter la levée de contraintes ;
apporter plus de diligences aux dossiers et sous-projets ;
faciliter l'information du comité de pilotage.

Le comité technique de suivi valide le rapport trimestriel et le rapport de performances semestrielles. Il formule des recommandations au besoin et suit leur application effective. Ce comité est composé :

de la Direction de l'Ordonnancement des Dépenses Publiques (DODP)
de la Direction Générale des Sénégalais de l'Extérieur (DGSE) ;
de la Direction des Petite et Moyenne Entreprise (DPME)
de la Direction de la Réglementation et la Supervision des SFD (DRSSFD)
de la Coopération Italienne(AICS)
de l'Unité de Gestion du Programme (UGP)

Le Comité technique de suivi se réunit trimestriellement et au besoin. Le secrétaire de séance (le Responsable Suivi Évaluation de l'UP) dresse un compte rendu de réunion qui traite entre autres :

Des réalisations techniques (promoteurs appuyés et accompagnés, volume de financement, etc.) ;
Des réalisations financières (financement de la cible) ;
De l’efficience dans la mise en œuvre des lignes de financement et autres activités ;
Des réalisations en termes d’appui non financiers aux différentes catégories de bénéficiaires d'assistance technique.
Des rectificatifs et améliorations à apporter.

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